Montant des avances reçues par l'entreprise en contrepartie de titres participatifs créés par la loi 83-1 du 3 janvier 1983 sur le financement des investissements et la protection de l'épargne ; figurent également sous cette rubrique les avances dites conditionnées, c'est à dire les avances reçues de l'Etat dans le cadre de contrats de Plan ou d'associés destinées à être incorporées au capital.
