Soldes des comptes de régularisation débiteurs, autres que les charges constatées d'avance, destinés à répartir les charges et les produits dans le temps de manière à rattacher à un exercice déterminé toutes les charges et tous les produits le concernant effectivement ; en font partie :
- les charges à répartir sur plusieurs exercices (tels les frais d'acquisition des immobilisations, les frais d'émission des emprunts),
- les produits à recevoir, c'est à dire les produits acquis à l'entreprise dont le montant, non définitivement arrêté, n'est pas encore inscrit aux comptes de tiers débiteurs.
Figurent également sous cette rubrique les primes de remboursement des obligations et les écarts de conversion d'actif.
